CHAPITRE I
Nom, durée, siège et but
Article 1.1
Sous la dénomination de "UNION DES SOCIETES LOCALES YVERDONNOISES" (ci-après:USLY), il a été crée une association de durée indéterminée. régie par les présents statuts et les art. 60 et suivants du Code civil suisse.
Elle a été fondée le 23 octobre 1900 à Yverdon.
Son siège est à Yverdon-les-Bains.
Article 1.2
L'USLY a pour but de sauvegarder les intérêts communs à toutes les sociétés qui en font partie et de resserrer les liens d'amitié qui doivent exister entre elles.
CHAPITRE II
Membres
Article 2.1
L'USLY est une association dont les membres sont des sociétés (ci-après: les membres).
Toute société ayant son siège à Yverdon-les-Bains et poursuivant un but patriotique, sportif, artistique, littéraire, scientifique, militaire, religieux ou d'utilité publique peut solliciter son admission au sein de l'USLY.
Article 2.2
L'USLY comprend aussi des membres individuels désignés ad personam :
- les membres du Comité;
- les membres d'honneur.
Les membres individuels ne paient ni finance d'admission, ni cotisation.
Article 2.3
Le titre de membre d'honneur pourra, à titre exceptionnel, être décerné à une personne physique ayant rendu de signalés service à l'USLY.
Admission
Article 2.4
Les sociétés désirant adhérer à l'USLY doivent en faire la demande écrite au Comité en s'engageant à se conformer aux présents statuts.
L'admission est ratifiée par l'Assemblée générale sur préavis du Comité.
Article 2.5
Les conditions d'admission sont:
Être régi par des statuts conformes au Code Civil Suisse
Bénéficier de deux ans d'existence
Avoir son siège à Yverdon-les-Bains
La demande d'admission comprendra un exemplaire des statuts en vigueur et la composition complète du Comité.
Article 2.6
L'USLY ne répond de ses engagements que sur ses propres biens. Toute responsabilité personnelle des membres est exclue.
Démission – Radiation – Exclusion
Article 2.7
Toute démission doit être adressée par écrit au Comité pour le 31 décembre au plus tard. La société démissionnaire reste débitrice envers l’USLY de toutes les cotisations non payées à cette date.
Article 2.8
Les membres qui n’auront pas payé leur cotisation au 31 décembre de l’année pour laquelle la cotisation est due, malgré les rappels, seront radiés. Leurs noms seront communiqués à l’Assemblée générale.
Article 2.9
l’Assemblée générale peut décider, sur la proposition du Comité, de l’exclusion de tout membre dont l’attitude ou l’activité serait contraire aux dispositions des présents statuts ou ne serait plus compatible avec le but poursuivi par l’USLY. L’exclusion d’un membre ne pourra être effective qu’après discussion entre les représentants de la société et le Comité de l’USLY.
Article 2.10
Le membre démissionnaire, radié ou exclu perd tous ses droits à l’actif de l’USLY.
CHAPITRE III
Organisation
Article 3.1
Les organes de l’USLY sont :
L’Assemblée Générale
Le Comité
La Commission de vérifications
La Commission des lotos
Diverses commissions nommées par l’Assemblée générale
Assemblée générale
Article 3.2
L’Assemblée générale est le pouvoir suprême del’USLY. Elle est composée des délégués des membres.
Chaque membre a droit à un délégué qui dispose d’une voix. Un délégué ne peut représenter qu’une seule société.
Les membres du Comité de l’USLY ne sont pas considérés comme délégués de société.
Les membres d’honneur sont invités à l’Assemblée générale mais ne disposent que d’une voix consultative.
Article 3.3
Les attributions de l’Assemblée générale sont notamment :
Nomination, successivement, du président, du Comité, de la Commission de vérification des comptes et de la Commission des lotos
Approbation du rapport de gestion du Comité, des comptes et du budget
Fixation de la finance d’admission et de la cotisation annuelle
Nomination de commission sur proposition de Comité
Adoption et révision des statuts
Admission et exclusion de membres
Dissolution de l’USLY
Article 3.4
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an, en mars ou en avril.
Les propositions des membres doivent parvenir au Comité de l’USLY, par écrit, avant le 31 janvier.
Article 3.5
Le Comité convoque l’assemblée générale et les assemblées extraordinaires moins 20 jours à l’avance par lettre adressée à chaque membre. La convocation comprend l’ordre du jour.
Article 3.6
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le Comité chaque fois qu’il le juge nécessaire, ou sur la demande écrite et motivée d’un cinquième des membres.
Dans ces derniers cas, elle se tiendra dans les 60 jours après réception de la requête.
Article 3.7
L’Assemblée générale est constituée, quel que soit le nombre des membres représentés.
Article 3.8
L’assemblée délibère sur toues les questions qui lui seront soumises par le Comité, ainsi que sur toutes les propositions de ses membres.
L’Assemblée générale décide à la majorité simple, excepté pour les cas prévus aux articles 5.1 et 6.1.
En cas d’égalité des voix, le président départage.
Article 3.9
Les élections ou votations ont lieu à main levée, à moins que la majorité absolue des délégués présents ne décide le bulletin secret.
Comité
Article 3.10
Le Comité se compose de 5 ou 7 personnes, soit :
Un président
Un vice-président
Un caissier
Un secrétaire
Un ou trois membres adjoints
Le Comité, hormis le président élu par l’Assemblée générale, se constitue lui-même.
Article 3.11
Le Comité est nommé pour trois ans. Les membres du Comité sont rééligibles. Les élections n’ont lieu au bulletin secret que sur la demande d’un cinquième des membres présents.
Article 3.12
Le Comité a notamment pour attributions de :
Gérer les affaires de l’USLY et en assurer l’administration générale
Représenter l’USLY dans les actes d’administration
Exécuter les décisions de l’Assemblée générale
Veiller à l’application des statuts
Convoquer les assemblées et donner son préavis sur toutes les questions qui y sont étudiées
Procéder à l’encaissement des finances d’admission et des cotisations
Présenter un rapport de gestion avec comptes et budgets à l’Assemblée Générale
Préaviser l’admission ou l’exclusion d’un membre
Proposer à l’Autorité le calendrier des lotos
Article 3.13
Le Comité ne peut délibérer que lorsque la majorité de ses membres sont présents. En cas de vote et d’égalité de voix, celle du président est prépondérante.
Article 3.14
L’USLY est engagée envers des tiers par la signature collective du président, ou du vice-président, et d’un autre membre du Comité.
Article 3.15
Le Comité assume l’organisation des manifestations et réceptions dont il prend lui-même l’initiative.
En principe sont seules au bénéfice de réceptions les sociétés qui reviennent couronnées ou ayant obtenu un réel succès à une fête cantonale, fédérale ou internationale, ou à un championnat important.
Les membres communiquent au Comité 30 jours à l’avance leur participation à ces manifestations.
Dans la règle, un membre n’aura pas droit à plus d’une réception par année.
Article 3.16
Le Comité de l’USLY organise une réception annuelle pour récompenser des résultats individuels obtenus par des sociétaires des membres de l’USLY.
Les récompenses de mérite sont attribuées selon les principes suivants :
- un diplôme aux sociétaires ayant plus de 15 ans d’âge ayant obtenus une distinction dans le domaine sportif, artistique ou culturel ; cette distinction est un 1er rang sur le plan romand, un 2ème ou 3ème rang sur la plan national ou international dans une compétition officielle ; les sociétaires qui ont jusqu’à 15 ans et qui remplissent les conditions précitées reçoivent un « diplôme de méritant junior ».
- une médaille et un diplôme aux sociétaires ayant obtenu au moins un titre national ;
- une médaille et un diplôme aux sociétaires ayant 50 ans et plus de sociétariat dans une société membre (cette distinction ne s’obtient qu’une fois dans cette société) ;
- le Comité trait les autres cas ;
- Sont admis à la réception les sociétaires méritants, le comité de la société qui les a proposé afin de présenter les sociétaires méritants, le président des autres membres de l’USLY, les invités officiels et les membres du Comité de l’USLY.
Président
Article 3.17
Le président représente l’USLY vis-à-vis de tiers ; il dirige les assemblées générales et les séances de Comité. Lors de l’assemblée générale ordinaire, il présente le rapport de gestion du Comité. Avec le secrétaire, il signe les procès-verbaux de l’Assemblée générale et des séances de Comité.
Article 3.18
Le président fait convoquer le Comité aussi souvent que l’exigent la bonne marche et la prospérité de l’USLY.
Vice-président
Article 3.19
Le vice-président remplace le président en cas d’empêchement ; il le seconde dans l’exercice de ses fonctions.
Caissier
Article 3.20
Le caissier gère les finances de l’USLY et en tient constamment à jour la comptabilité. Il est personnellement responsable des fonds qui lui sont confiés. Il perçoit les finances d’admission et les cotisations. Il règle les factures. Il soumet ses comptes aux vérificateurs au moins 30 jours avant l’Assemblée générale ordinaire.
Article 3.21
Le Comité à l’autorisation d’immobiliser au maximum 50% des avoirs de l’USLY.
Article 3.22
Tout dépense extraordinaire doit être soumis à l’Assemblée générale.
Secrétaire
Article 3.23
Le secrétaire rédige la correspondance et les convocations.
Il est responsable de l’établissement des procès-verbaux des séances du Comité et des assemblées générales. Il tient à jour le contrôle des membres de l’USLY. Il a la garde des archives.
Commission des vérifications des comptes
Article 3.24
La Commission des vérifications des comptes est composée de deux délégué et d’un suppléant, pris en dehors du Comité nommé pour deux ans par l’Assemblée générale. Un des délégués n’est pas immédiatement rééligible. La Commission désigne elle-même son rapprteur.
Article 3.25
La commission des vérifications des comptes examine les comptes qui sont en tout temps à sa disposition.
Article 3.26
La Commission de vérification des comptes doit être représentée à l’Assemblée générale pour y représenter son rapport.
CHAPITRE IV
Ressources et fortune
Article 4.1
Les ressources de l’USLY proviennent notamment
- des finances d’admission
- des cotisations
- du produit de la fortune
- des dons, legs ou institutions d’héritiers.
Article 4.2
L’exercice comptable de l’USLY s’étend sur une année civile à compter du 1er janvier.
Article 4.3
La finance d’admission est fixée chaque année.
Article 4.4
La cotisation est fixée annuellement par l’Assemblée générale pour l’exercice comptable suivant. Elle est encaissée en début d’année. Toute société nouvelle admise s’acquitte de la cotisation de l’année en cours, qu’elle que soit la date d’admission.
CHAPITRE V
Révision des statuts
Article 5.1
Une révision partielle ou totale des statuts doit être formulée par un tiers des membres ou par le Comité. Elle ne pourra être décidée que par l’Assemblée générale.
Une commission spéciale de trois à cinq membres sera chargée de présenter un rapport écrit à l’Assemblée générale. Celle-ci vote sur les conclusions de la commission : elles doivent recueillir au moins les deux tiers des voix des délégués présents. Cet objet aura été porté à l’ordre du jour figurant sur la convocation.
CHAPITRE VI
Dissolution
Article 6.1
La proposition de dissolution de l’USLY nécessite la demande écrite et motivée d’au moins un quart des membres.
La décision de dissolution ne pourra être prise qu’à la majorité des trois quarts des délégués présents, par une assemblée générale convoquée spécialement à cet effet. En ce cas, le capital social et les archives seront remis à la Municipalité pour être tenus à disposition d’une société poursuivant le même but.
CHAPITRE VII
Divers
Article 7.1
Les sociétés faisant partie de l’USLY n’encouragent aucune responsabilité du fait des engagements de l’Association. Ceux-ci ne sont garantis que par les biens de l’USLY.
Article 7.2
Les présents statuts, adoptés par l’assemblée générale ordinaire du 21 avril 2004, abrogent les statuts du 7 mars 1995 et entrent immédiatement en vigueur.
Le président : Jean-Hugues Schulé
La secrétaire : Annemarie Caillet